Code Criminel De La France

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napolon dcide de publier deux codes un de procdure appel code de linstruction criminelle qui ne sera mis en vigueur quau premier janvier 1811 aprs publication dun code pnal le code dinstruction criminelle est publi du 27 novembre au 26 dcembre 1808 le code pnal ne le sera que le 12 fvrier 1810